Louliwelia

LouliWelia Créations

CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'Entreprise Individuelle Isabelle Tissier et de son client dans le cadre de la vente des créations ou matériel créatif.

Toute prestation accomplie par l'Entreprise Individuelle Isabelle Tissier implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros. Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.

L'Entreprise Individuelle Isabelle Tissier s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue : par chèque, par Paypal, par carte bleue via Paypal ou par virement bancaire.

Clause n° 4 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement dans les 15 jours suivants la validation de la commande, à cette date les articles seront remis en vente.

Clause n° 5 : Clause de réserve de propriété
L'Entreprise Individuelle Isabelle Tissier conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.

Clause n° 6 : Les commandes sont postés dans les 48 heures ouvrables suivant la validation de la commande (hors article "taille au choix ou sur commande", auxquels il faut ajouter le délais de fabrication indiqué dans l'annonce). Toutes les expéditions se font avec un suivi postal.

Clause n° 7 : L'entreprise Individuelle Isabelle Tissier ne livre qu'en France Métropolitaine.

Clause n°8 : Le client bénéficie d'un délais de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande. Après accord, la marchandise doit être retournée étiquetée et dans son/ses emballage(s) d'origine. Elle ne doit pas avoir été portée ou utilisée. Les retours se font avec un suivi postal obligatoire. Les frais de retour sont à la charge du client.

Clause n° 9 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Nancy.